INFORMATIONS LEGALES
Unité INSERM U1148
CHU Xavier Bichat
Secteur Claude Bernard
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Ce site Web comporte des informations nominatives concernant notamment les personnels de l'INSERM, du CNRS et des Universités Paris 7 et Paris 13. Depuis le 10 juillet 2006, les sites internet tels que le nôtre sont dispensés de déclaration à la CNIL:
Extrait
du site de la CNIL:
Le formulaire spécifique de déclaration de sites internet est supprimé

10/07/2006 
 
Dans un but de simplification des formalités, la CNIL a supprimé le formulaire spécifique de déclaration de sites internet. [...]
Afin d’accompagner le développement d’internet, la CNIL avait conçu en 1997 un formulaire spécifique de déclaration des sites web [...]. Cependant, cette procédure spécifique conçue pour l’usage d’une technologie a perdu sa justification avec la banalisation du recours à internet et l’intégration souvent systématique de ce vecteur de collecte ou de diffusion d’informations dans les applicatifs informatiques [...]. Les sites personnels (blogs), ou des sites vitrines ou
institutionnels (envoi de lettre d’information, mise en ligne d’organigramme…), ou encore des sites d’associations [...] ont été purement et simplement dispensés de déclaration [...]


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