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INFORMATIONS LEGALES

Unité INSERM U1148

CHU Xavier Bichat

Secteur Claude Bernard

46 rue Henri Huchard

75877 Paris cedex 18 – France

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Télécopie : +33 (0) 1 40 25 86 02

Directeur de la publication et de la rédaction : Antonino NICOLETTI

Hébergeur : PHPNux

PROTECTION DES INFORMATIONS NOMINATIVES

Ce site Web comporte des informations nominatives concernant notamment les personnels de l’INSERM, du CNRS et des Universités Paris 7 et Paris 13. Depuis le 10 juillet 2006, les sites internet tels que le nôtre sont dispensés de déclaration à la CNIL:

Extrait du site de la CNIL:

Le formulaire spécifique de déclaration de sites internet est supprimé

10/07/2006 

 

Dans un but de simplification des formalités, la CNIL a supprimé le formulaire spécifique de déclaration de sites internet. […]

Afin d’accompagner le développement d’internet, la CNIL avait conçu en 1997 un formulaire spécifique de déclaration des sites web […].  Cependant, cette procédure spécifique conçue pour l’usage d’une technologie a perdu sa justification avec la banalisation du recours à internet et l’intégration souvent systématique de ce vecteur de collecte ou de diffusion d’informations dans les applicatifs informatiques […]. Les  sites personnels (blogs), ou des sites vitrines ou institutionnels (envoi de lettre d’information, mise en ligne d’organigramme…), ou encore des sites d’associations […]  ont été purement et simplement dispensés de déclaration […]

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’Informatique, aux fichiers et aux Libertés (articles 38, 39, 40), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant, en ligne sur ce site. Pour exercer ce droit, vous pouvez vous adresser au webmaster.

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