Loi Numérique : quel intérêt pour les chercheurs ?

Avec le projet de loi pour une République numérique, la France veut s’équiper d’un cadre juridique favorable à l’accès et à la circulation des données. Une démarche en cohérence avec les préconisations de la Commission européenne. Quelles conséquences auraient l’adoption de ce projet ? Quel intérêt pour les chercheurs ?

En dehors de quelques journaux en Open access, la majeure partie des revues scientifiques demandent que les auteurs cèdent l’ensemble de leurs droits de diffusion à l’éditeur. Ils imposent un embargo de 6 à 24 mois avant la mise des articles en accès public, par exemple via une archive ouverte. Pour rendre ses résultats accessibles librement et rapidement à tous, l’auteur n’a qu’une seule possibilité : s’acquitter des “frais de publication” qui peuvent atteindre plus de 6 000 euros par article.

L’article 17 du projet de loi “pour une République numérique”, adopté à l’Assemblé Nationale le 26 janvier 2016, prévoit que :

“les publications nées d’une activité de recherche financée principalement sur fonds publics peuvent être rendues publiquement et gratuitement accessibles en ligne par leurs auteurs, au terme d’un délai maximum de 6 mois pour les œuvres scientifiques suivant sa première publication, même lorsque l’auteur a accordé des droits exclusifs sur sa publication à un éditeur. Le délai sera de 12 mois pour les oeuvres des sciences humaines et sociales.”

Dans ce contexte, l’adoption de la loi fournirait un cadre juridique permettant d’accélérer l’accès libre aux résultats et de favoriser l’avancée des connaissances et l’innovation. Pour un chercheur, l’accès libre et rapide à ses résultats publiés faciliterait évidemment leur diffusion, leur partage et renforcerait la visibilité de son travail. Le projet est actuellement étudié au Sénat.